1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les contrats conclus à distance entre la société Maison Yildirim (« nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« vous ») pour : la conception d'aménagement intérieur à distance (e-design) ; la vente de mobilier, de luminaires et d'objets de décoration dans le cadre de l'offre Conception & fourniture ; la vente de coffrets d'échantillons. Les professionnels reçoivent des conditions particulières avec leur devis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de votre devis. Elles vous sont communiquées avec chaque devis et peuvent être enregistrées ou imprimées depuis cette page.
2. Vendeur
Maison Yildirim, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 106 970 932, TVA intracommunautaire FR45106970932, dont le siège est situé au 44 rue Pasquier, 75008 Paris. Contact : contact@vraiegrandeur.fr, 06 95 23 20 65, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Voir les mentions légales.
3. Nos prestations et ce qu'elles excluent
E-design. La conception comprend la planche d'ambiance, le plan d'aménagement, les rendus, les fiches de spécifications, la shopping list et deux allers-retours de modifications ; au-delà, le coût de chaque modification vous est indiqué avant que nous la commencions. Elle se fait entièrement à distance, à partir des informations que vous nous fournissez. Le dossier de conception vous est remis dans le délai indiqué sur le devis, en principe 5 jours ouvrés après réception de toutes vos informations.
Conception & fourniture. En plus de la conception, nous faisons fabriquer les meubles selon vos spécifications par des ateliers partenaires, nous fournissons les luminaires et objets choisis au catalogue de leurs fabricants, nous les importons et les livrons dans la pièce de votre choix. Avant toute fabrication, nous vérifions avec vous chaque cote en visio.
Nous ne réalisons ni travaux, ni modification de structure, ni démarche d'urbanisme. L'ancrage des pièces lourdes et le raccordement électrique ne font pas partie de nos prestations et doivent être confiés à un professionnel. Le montage peut être proposé en option, sur devis, par un partenaire local ; il n'est pas inclus par défaut. [Préciser qui facture le montage et qui en répond : nous, ou le partenaire directement.]
Les rendus sont des images générées par intelligence artificielle : ils illustrent une intention et ne sont pas contractuels. Seule la fiche de spécifications signée fait foi, avec ses tolérances (notamment ± 1 cm sur les dimensions, variations naturelles du veinage des pierres et de la teinte des laques et des tissus).
4. Devis, commande et confirmation
Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours : un devis pour la conception, puis, si vous le souhaitez, un devis pour la fourniture. Le devis détaille chaque poste : conception, puis chaque pièce avec son prix tout compris, son pays de fabrication, son délai et, pour les articles standard, le coût estimé de leur renvoi. Pour chaque pièce, il indique aussi le fabricant (nom, adresses postale et électronique) et, s'il est établi hors de l'Union européenne, la personne responsable dans l'Union ; la référence de la fiche, avec un dessin coté ou une image ; les avertissements de sécurité (fixation murale, charge maximale, type et puissance maximale des ampoules). Il comporte une case pour demander la reprise gratuite de votre ancien meuble ou luminaire à la livraison.
Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis en le signant électroniquement ; le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ». La signature électronique se fait par Yousign, prestataire français de signature électronique. Pour toute pièce fabriquée selon vos spécifications, la fabrication ne commence qu'après la signature d'un bon pour fabrication reprenant la fiche de spécifications. Avant votre signature, nous vérifions avec vous chaque cote en visio ; vous restez responsable des cotes que vous nous avez fournies.
Nous vous confirmons chaque contrat par e-mail, sur un support durable, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Lorsqu'un contrat porte sur 120 € ou plus, nous l'archivons pendant dix ans et vous y donnons accès sur simple demande à contact@vraiegrandeur.fr.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluent fabrication, transport, droits de douane à l'entrée dans l'Union européenne, taxes et livraison à l'adresse indiquée. Hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège…), les droits et taxes d'importation du pays de destination ne sont pas compris : ils restent à la charge du destinataire. L'éco-participation est comprise dans le prix et indiquée séparément. Responsabilité élargie du producteur : filières, éco-organismes et identifiants uniques deMaison Yildirim (SIREN 106 970 932) : Éléments d'ameublement (Ecomaison) : adhésion en cours ; Équipements électriques et électroniques, luminaires (ecosystem) : adhésion en cours ; Emballages ménagers (Citeo) : adhésion en cours.
L'e-design commence à 290 € par pièce ; son prix exact figure sur le devis. Le montant de la conception est déduit de la commande de fourniture passée dans un délai de 6 mois après la remise du dossier de conception. Le montage, en option, est chiffré sur un devis distinct.
La commande minimum de l'offre Conception & fourniture est de 1 500 € de produits, conception non comprise. Le coffret d'échantillons contient jusqu'à 6 échantillons au choix (tissus, essences de bois, finitions métal, pierre ou céramique, selon le projet). Il coûte 39 €, livraison comprise en France ; ce montant est déduit de votre commande Conception & fourniture.
6. Paiement
La conception se règle à l'acceptation du devis. La fourniture se règle en deux temps : un acompte de 50 % à la commande, puis le solde avant l'expédition ; les pièces sont expédiées une fois le solde encaissé. Les sommes versées à la commande sont des acomptes, et non des arrhes. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, en paiement sécurisé par Stripe, et virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données de carte. Les pièces restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix.
7. Fabrication, contrôle et conformité des produits
Les meubles sont fabriqués selon vos spécifications par des ateliers partenaires situés en Chine. Les luminaires sont des modèles de catalogue : leur fabricant fournit le marquage CE et la déclaration UE de conformité, que nous vérifions avant de commander. Chaque pièce est contrôlée et photographiée avant expédition, et vous recevez les photos. Nous refusons de reproduire un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle ; nous pouvons refuser ou modifier une demande en ce sens.
8. Livraison et transfert des risques
Nous livrons en France et dans toute l'Europe, dans la pièce de votre choix. Le délai de livraison est indiqué pièce par pièce sur le devis. À titre indicatif, fabrication et transport compris : 4 à 6 semaines pour les petits objets, la décoration et les luminaires ; 8 à 12 semaines pour le mobilier standard ; 10 à 14 semaines pour le mobilier sur mesure et les grandes pièces. Nous livrons au plus tard à la date indiquée.
En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai ; vous pouvez aussi le résoudre immédiatement lorsque la date de livraison était pour vous une condition essentielle du contrat. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
Reprise un pour un. À la livraison, nous reprenons gratuitement votre ancien meuble ou luminaire : un pour un : un produit du même type, dans la limite de la quantité livrée. Demandez-la dans votre brief ou en cochant la case prévue sur le devis. modalités de reprise : au point de livraison, produits repris confiés à Ecomaison ou ecosystem
Le risque de perte ou d'endommagement des pièces vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons choisi, en prenez physiquement possession. Vérifiez les colis à la livraison et, si vous le pouvez, notez vos réserves sur le bon de livraison. Envoyez-nous des photos de tout dommage dans les 48 h : elles facilitent notre recours contre le transporteur. Ce délai ne conditionne pas vos droits au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conception. Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Nous ne commençons la conception avant la fin de ce délai que si vous nous le demandez expressément, sur un support durable. Vous restez alors libre de vous rétracter, mais vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre rétractation. Si la conception est entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et avec votre reconnaissance de la perte de ce droit, la rétractation n'est plus possible.
Pièces fabriquées selon vos spécifications. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces concernées sont signalées comme telles sur le devis et sur le bon pour fabrication.
Articles standard, luminaires de catalogue et coffrets d'échantillons. Vous disposez de 14 jours à compter de leur réception, ou de la réception du dernier article lorsque la commande est livrée en plusieurs fois. Vous nous renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge ; pour les articles qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste, leur coût estimé figure sur le devis. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord de votre part ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des articles ou la preuve de leur expédition.
Pour vous rétracter : utilisez la fonction Renoncer au contrat ici, en bas de chaque page du site, le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@vraiegrandeur.fr. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur un support durable.
10. Garanties légales
Toutes les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@vraiegrandeur.fr : nous sommes votre seul interlocuteur, même pour une pièce fabriquée à l'étranger.
Lorsque les dimensions d'une pièce sur mesure résultent des cotes que vous avez fournies et validées dans le bon pour fabrication, un écart dû à ces cotes n'est pas un défaut de conformité.
11. Propriété intellectuelle et photos de votre logement
Vous pouvez utiliser librement le dossier de conception pour aménager le logement concerné, y compris en faisant fabriquer ou en achetant les pièces ailleurs. Les plans, fiches et textes restent notre création : le dossier ne peut pas être revendu, diffusé ni publié sans notre accord.
Les photos et plans de votre logement ne servent qu'à votre projet. Nous ne publions aucune image de votre intérieur sans votre accord écrit.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Si vous nous donnez votre numéro de téléphone, nous ne l'utilisons que pour votre projet ; vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.
13. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Nous vous prévenons sans délai ; si l'empêchement dure, chacun peut résoudre le contrat, et les sommes versées pour ce qui n'a pas été exécuté vous sont remboursées.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Adressez toute réclamation par écrit à contact@vraiegrandeur.fr, avec la référence de votre devis ou de votre commande. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse de notre part, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite : CM2C, Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, par le formulaire en ligne sur www.cm2c.net, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, outre les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Yildirim, 44 rue Pasquier, 75008 Paris, contact@vraiegrandeur.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.